Section Législation

Déclaration de rucher

Formulaire de déclaration de rucher à télécharger: Déclaration de rucher    

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Maladies contagieuses des abeilles

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Implantation des ruchers en Moselle -nouvel arrêté préfectoral

Téléchargez l’arrêté complet: Distances 57

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Apiculture et code rural

Article L211-6 Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu. Article L211-7 Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, [...]

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Appellation « miel de montagne »

  Télécharger le texte complet de la Loi « Montagne ». Le miel est concerné par l’article 33 Loi_Montagne

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Décret du 30 juin 2003 – appellation « miel »

Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,Vu la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel ;Vu le code de la consommation, [...]

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